Les pioupiou de Vourey

Les assistant(e)s maternel(le)s de Vourey

Les statuts de l’association

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Les Piou Piou de Vourey.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but:

  • de valoriser le métier d’assistants maternels auprés des parents et des institutions .Accorder une place pleine et entiére à la petite enfance au sein de notre commune
  • de rompre l’isolement des assistants maternels en échangeant sur leur pratique professionnelle.Favoriser un climat de convivialité et solidarité entre eux .
  • d’organiser des temps de rencontres et d’échange entre les enfants par le biais de jeux,activités manuelles.Favoriser leur socialisation,

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile du Président de l’association.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :

  1. membres actifs ou adhérents,
  2. membres bienfaiteurs,
  3. membres de droit

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être assistant(e) maternel(le) agré(e) par les services PMI du Conseil général de l’Isére.

Article 6 : Membres

  • Sont membres actifs les personnes qui s’acquittent annuellement d’une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui font un don et versent ou non une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
  • Sont membres de droit, nos partenaires.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée et de cotisations,
b) la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
c) des subventions éventuelles versées par l’État, les régions, les départements et les communes,
d) des dons .

Article 9 : Le bureau

L’association est dirigée par un bureau de 3 membres minimum, élus pour1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé d’ :
un président,Sylvie Mérieux
un secrétaire, Lydie Couderc
un trésorier. Francois Mazot
Il peut être étendu d’ un vice président, vice trésorier, vice secrétaire
En cas de vacance, il est procédé à leur remplacement définitif par une assemblée générale.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, avec ou sans droit de vote.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin , des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou selon l’article 9 alinéa 4, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement précise certains points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 29/11/2013